Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle appliquent encore une partie du droit issu de la période allemande. Le reste de la région, de Charleville à Épinal, relève du droit commun. Pour un cabinet installé d'un seul côté, la question est réglée une fois pour toutes ; pour celui qui s'étend de l'autre côté de la limite, elle se pose à chaque bulletin.

Barreaux et cours d'appel

Deux Carsat, une école régionale

La Carsat Alsace-Moselle, installée à Strasbourg, couvre la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. La Carsat Nord-Est couvre les sept autres départements : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges. Chacune notifie le taux accident du travail des établissements de son territoire.

L'ERAGE, école régionale des avocats du Grand Est, a son siège à Strasbourg. Ses élèves effectuent leur stage dans les cabinets de toute la région ; leur gratification est la même en Alsace qu'en Champagne. La page de Nancy traite des stagiaires étudiants, celle de Mulhouse de la façon dont leur paie se construit.

Un cabinet, deux régimes

Prenons un cabinet de Nancy qui ouvre un bureau à Metz, ou un cabinet rémois qui reprend une structure strasbourgeoise. Le second site devient un établissement distinct, et ses salariés basculent dans un autre cadre sur au moins trois points.

La cotisation au régime local. Le salarié qui travaille dans un établissement situé en Alsace-Moselle verse une cotisation salariale supplémentaire, sans part patronale, en contrepartie d'un meilleur remboursement de ses frais de santé. Le détail figure sur la page de Strasbourg.

Le calendrier. Le droit local ajoute des jours fériés au calendrier national. Le 26 décembre, l'assistante de Nancy travaille normalement pendant que sa collègue messine est en jour férié. La page de Metz en tire les conséquences sur la paie.

L'absence courte. En Alsace-Moselle, l'article L. 1226-23 du code du travail maintient le salaire du salarié empêché de travailler pour une cause personnelle indépendante de sa volonté, pendant une durée relativement sans importance, sans délai de carence. À Nancy, le maintien de salaire en cas de maladie suit la règle générale, avec condition d'ancienneté et carence, sauf convention plus favorable. Deux salariés du même cabinet, absents le même jour pour la même raison, peuvent donc recevoir des bulletins différents.

Un salarié qui partage sa semaine entre les deux bureaux se traite au cas par cas, à partir du lieu où il exerce réellement. Quand un tel cabinet change de prestataire, les points de contrôle sont ceux que décrit la page de Colmar.

Trois frontières

Le Luxembourg, l'Allemagne et la Suisse touchent la région, la Belgique aussi par les Ardennes. Un salarié qui réside de l'autre côté et télétravaille pose des questions d'affiliation exposées sur les pages de Strasbourg pour l'Allemagne et de Lille pour la Belgique.

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Questions fréquentes

Oui. Ceux qui travaillent au bureau de Metz relèvent du droit local : cotisation salariale au régime local d'assurance maladie, jours fériés supplémentaires, maintien de salaire du code local. Ceux de Nancy restent au régime général. Le bureau messin sera un établissement à part, suivi par une autre Carsat.

Souvent oui. Le code du travail prévoit, pour les trois départements d'Alsace-Moselle, le maintien du salaire quand l'absence tient à une cause personnelle indépendante de la volonté du salarié et reste de courte durée. Chaque cas s'apprécie au regard des faits.

Oui, car la Haute-Marne appartient au Grand Est, même si son barreau relève de la cour d'appel de Dijon. Son taux accident du travail est notifié par la Carsat Nord-Est.

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Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.