Saverne, sous-préfecture du Bas-Rhin, est le siège du second tribunal judiciaire du département, à côté de Strasbourg, et d'un barreau rattaché à la cour d'appel de Colmar. Le ressort couvre l'ouest et le nord-ouest du Bas-Rhin, un territoire de bourgs et de PME industrielles où les cabinets sont de taille moyenne.

Le Bas-Rhin relève du droit local d'Alsace-Moselle, qui modifie réellement le bulletin : jours fériés supplémentaires, maintien de salaire en cas de maladie sans condition d'ancienneté ni délai de carence, cotisation salariale au régime local d'assurance maladie. Il s'applique selon le lieu de travail du salarié. Nous le détaillons sur la page Strasbourg.

Un coefficient jamais revu

L'erreur la plus coûteuse n'est pas un mauvais coefficient à l'embauche, c'est un coefficient jamais révisé. L'assistante recrutée pour le secrétariat, qui gère aujourd'hui la facturation et le suivi des dossiers, n'occupe plus le poste pour lequel elle a été classée. Rien ne le signale ; le décalage apparaît lors d'un départ ou d'un litige.

Dans la même région

Notre page Grand Est regroupe nos pages de la région, dont Strasbourg, Colmar, Sarreguemines et Mulhouse. Le taux accident du travail de chaque établissement est fixé par la Carsat Alsace-Moselle.

Demande de contact

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Questions fréquentes

La signaler tôt. Selon sa nature, elle se corrige par un bulletin rectificatif, une régularisation en DSN ou une demande de remboursement dans le délai de trois ans. Nous chiffrons avant d'agir.

La convention ne l'impose pas à date fixe, mais un poste qui a évolué doit être reclassé. Nous comparons les fonctions réellement exercées à la grille lors de chaque reprise de dossier.

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Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.