Le barreau de Strasbourg est établi près le tribunal judiciaire de Strasbourg et relève de la cour d'appel de Colmar. La ville accueille l'ERAGE, école régionale des avocats du Grand Est, ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme.
Le Bas-Rhin applique le droit local d'Alsace-Moselle. Nous consacrons cette page à sa conséquence la plus visible sur le bulletin : le régime local d'assurance maladie.
Une cotisation salariale, sans part patronale
Le régime local complète les remboursements du régime général pour ceux qui y sont affiliés. Il est financé par une cotisation à la charge exclusive du salarié, précomptée par l'employeur et versée à l'URSSAF avec le reste des cotisations. Son taux peut évoluer : nous le reprenons à chaque modification au lieu de le figer dans le paramétrage.
Elle apparaît sur le bulletin comme une ligne distincte. Un logiciel paramétré pour la France entière ne la crée pas de lui-même, et un dossier repris d'un prestataire extérieur à la région doit être vérifié sur ce point avant le premier mois.
Qui est affilié, et qui ne l'est pas
Le critère est le lieu de travail. Un salarié qui exerce son activité dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle est affilié, quel que soit le siège de son employeur. Un salarié itinérant rattaché à un établissement de ces départements l'est aussi. En revanche, un salarié sédentaire qui travaille hors des trois départements ne l'est pas, même si le cabinet qui l'emploie a son siège à Strasbourg.
Ce critère crée des cas limites. Pour un salarié en télétravail régulier hors des trois départements, la question se tranche au cas par cas, selon le lieu où l'activité s'exerce réellement. Nous la posons dès l'embauche, et à chaque avenant qui change l'organisation du travail.
Les salariés qui vivent en Allemagne
Le Rhin sépare Strasbourg de Kehl, et certains salariés du cabinet résident côté allemand. S'ils travaillent uniquement à Strasbourg, ils relèvent de la sécurité sociale française, et la cotisation locale suit le même critère du lieu de travail. S'ils télétravaillent depuis l'Allemagne, la législation applicable se vérifie : la France et l'Allemagne ont signé l'accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier, qui permet, sous conditions, de rester au régime français. Le mécanisme est détaillé sur notre page Lille.
Le contrôle à la reprise d'un dossier
Nous vérifions que la cotisation s'applique à tous les salariés qui travaillent dans le Bas-Rhin, y compris ceux en contrat court, et à eux seuls. Une omission prive le salarié des remboursements du régime local ; une cotisation prélevée à tort doit lui être restituée. Les deux jours fériés supplémentaires et la journée de solidarité sont traités sur notre page Metz, le maintien de salaire local sur la page Colmar.
Dans le Bas-Rhin et au-delà
Strasbourg figure sur notre page Grand Est, avec Saverne, autre barreau du département, et Mulhouse dans le Haut-Rhin.
Faire le point
Pour un premier point sur votre dossier : +33(0)7 82 52 20 32, puis +33(0)6 51 68 20 10. La demande de contact permet aussi de nous indiquer le nombre de salariés et leur lieu de travail.
Questions fréquentes
Non. Elle est entièrement à la charge du salarié. Le cabinet la retient sur le salaire et la verse à l'URSSAF avec ses autres cotisations.
Non, dès lors qu'il travaille de façon sédentaire hors du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Le siège strasbourgeois du cabinet ne suffit pas à le maintenir, et la cotisation cesse avec le changement de lieu de travail.
Non. Pour les salariés qui remplissent les conditions, l'affiliation est obligatoire, comme la cotisation qui l'accompagne.
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Parlons de votre cabinet
Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.
Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.
