Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site avocats-paies.fr par tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur »). La connexion et la navigation sur le site impliquent l'acceptation intégrale des présentes CGU.

Article 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. GCFFS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité permanente et sans obligation de résultat. GCFFS ne pourra être tenue responsable de tout dommage lié à une indisponibilité du site, notamment lors d'opérations de maintenance.

Article 3 : Contenu du site

Les contenus publiés (articles, guides, pages de services) ont une vocation générale et informative sur la paie et le droit social des cabinets d'avocats. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé et ne dispensent pas d'un accompagnement individualisé pour la situation propre de chaque cabinet. GCFFS s'efforce d'actualiser ces contenus mais ne garantit pas leur exhaustivité à la date de consultation.

Article 4 : Formulaire et espace de contact

L'Utilisateur qui renseigne le formulaire de contact s'engage à fournir des informations exactes et à jour, conformément à sa destination, et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement (absence de tentative de piratage, de saisie automatisée ou de contenu malveillant). GCFFS traite les demandes reçues dans les meilleurs délais, sans garantie de délai de réponse contractuel.

Article 5 : Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. GCFFS n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers, qui restent hors de son contrôle.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Voir l'article 5 des mentions légales.

Article 7 : Modification des CGU

GCFFS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou technique. Il est conseillé à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 8 : Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.