Colmar est le siège de la cour d'appel dont relèvent le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, et le barreau de Colmar est établi près le tribunal judiciaire de la ville. Comme tout le Haut-Rhin, il exerce sous le droit local d'Alsace-Moselle.

Dans les dossiers repris, le point le plus souvent mal traité n'est pas la cotisation au régime local d'assurance maladie, que les logiciels gèrent bien, mais le maintien de salaire en cas d'absence. Le code du travail l'accorde ici au salarié empêché « pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance », sans condition d'ancienneté. Un logiciel réglé sur le régime général applique à tort la carence et le seuil d'un an.

Reprendre le dossier d'un autre prestataire

Bulletins de l'année, cumuls, compteurs de congés, DSN déposées, contrats, taux d'accident du travail, contrats de prévoyance : la reprise d'un dossier de paie se prépare sur pièces. Nous relançons nous-mêmes l'ancien prestataire. La liste complète figure sur la page reprise de dossier.

Colmar dans sa région

La Carsat Alsace-Moselle notifie au cabinet son taux d'accident du travail, que nous reportons sur chaque bulletin. La page des cabinets d'avocats dans le Grand Est présente notre intervention à l'échelle régionale. Barreaux proches : Mulhouse, Strasbourg, Metz et Nancy.

Pour commencer

Le plus simple est de nous appeler au +33(0)7 82 52 20 32 ou au +33(0)6 51 68 20 10, ou de remplir la demande de contact. Vous recevez une proposition écrite, sans engagement.

Questions fréquentes

Oui. Pour un salarié qui travaille dans le Haut-Rhin, le maintien de salaire suit l'article L1226-23 du code du travail et non le régime général : pas de condition d'ancienneté ni de délai de carence. Nous le paramétrons explicitement.

Non. Les règles viennent du code du travail, du code de la sécurité sociale et de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats. Ce que nous vérifions, ce sont les accords et usages propres à votre cabinet.

Oui : gratification, franchise de cotisations, déclaration en DSN, registre du personnel et attestation de fin de stage. Les deux régimes, élève-avocat et étudiant, sont traités séparément.

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Parlons de votre cabinet

Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.

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Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.