Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site avocats-paies.fr est :
- GCFFS : Groupe Conseil Formation Finance & Social
- SIREN : 908 864 754
- 15 rue Louis Lebrun, 95200 Sarcelles, France
- E-mail : contact@avocats-paies.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de la navigation sur le site et de l'utilisation du formulaire de contact, GCFFS est susceptible de collecter les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, fonction
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données professionnelles : nom du cabinet, effectif, nature de la demande
- Contenu du message adressé via le formulaire de contact
- Données de navigation (adresse IP, type de navigateur) le cas échéant collectées à des fins de mesure d'audience
Dans le cadre de l'exécution des prestations de paie, GCFFS traite également, pour le compte de ses clients et en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, les données personnelles des collaborateurs et associés du cabinet client (état civil, coordonnées, données de rémunération, données relatives au contrat de travail et aux absences), nécessaires à l'établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et de devis | Intérêt légitime précontractuel / consentement |
| Exécution des prestations de paie et de conseil social | Exécution du contrat |
| Gestion de la relation commerciale et facturation | Exécution du contrat / obligation légale |
| Mesure d'audience du site | Intérêt légitime / consentement selon l'outil utilisé |
| Respect des obligations légales et sociales | Obligation légale |
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux équipes de GCFFS habilitées à les traiter, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des prestations, à :
- Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)
- Les organismes sociaux et administratifs concernés par les déclarations obligatoires (URSSAF, caisses de retraite complémentaire, organismes de prévoyance)
- Nos éventuels sous-traitants techniques (logiciel de paie), tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes
Les données collectées via le formulaire de contact ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Données issues du formulaire de contact : conservées 3 ans à compter du dernier contact, en l'absence de relation contractuelle
- Données relatives aux clients (cabinets, associés et collaborateurs) : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux durées légales de conservation applicables en matière sociale, comptable et fiscale (pouvant aller jusqu'à 5 ans après la fin du contrat, voire davantage pour certains documents sociaux)
- Données de mesure d'audience : conservées 13 mois maximum
6. Sécurité des données
GCFFS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées, et prévenir tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle : hébergement sécurisé, protocole HTTPS, protection du formulaire de contact contre les soumissions automatisées, accès limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit d'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites prévues par la loi
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@avocats-paies.fr, en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Le site avocats-paies.fr dépose uniquement, à ce jour, un cookie strictement nécessaire à son fonctionnement (jeton de sécurité lors de l'utilisation du formulaire de contact), dispensé de consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de traçage commercial n'est actuellement déposé. Si un tel outil venait à être installé, aucun cookie non essentiel ne serait déposé sans consentement préalable, recueilli conformément à la réglementation applicable. Pour plus de détails, consultez notre politique cookies.
9. Transferts hors Union européenne
GCFFS s'efforce de limiter le traitement de vos données au sein de l'Union européenne. En cas de recours à un prestataire situé hors de l'Union européenne, GCFFS s'assure de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalent), conformément aux exigences du RGPD.
10. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@avocats-paies.fr.