Le barreau de Nancy est établi près le tribunal judiciaire de Nancy, siège d'une juridiction interrégionale spécialisée. La cour d'appel de Nancy couvre la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges. Le tribunal de commerce de la ville est entré en 2025 dans l'expérimentation des tribunaux des activités économiques.

La faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université de Lorraine forme à Nancy des étudiants qui recherchent des stages en cabinet, de la licence au master. Pour le cabinet, le stagiaire n'est pas un salarié, mais il passe par la paie, et les manquements le concernant peuvent être sanctionnés.

La gratification

La gratification devient obligatoire dès que la présence du stagiaire dépasse 308 heures (au 1er juin 2026) au cours d'une même année d'enseignement, consécutives ou non. Le minimum par heure se calcule en appliquant 15 % au plafond horaire de la Sécurité sociale. Une fois le seuil franchi, elle est due depuis le premier jour du stage, et non seulement pour les heures qui suivent.

Elle se calcule sur les heures de présence réelles du mois. Un stagiaire présent vingt jours un mois et quinze le suivant ne perçoit pas la même somme, sauf si le cabinet choisit de lisser un montant supérieur au minimum. La part qui n'excède pas ce minimum est exonérée de cotisations ; seul l'excédent y est soumis. Une gratification plus généreuse a donc un coût social sur sa fraction supérieure.

Pour un stage de plus de deux mois, la convention doit prévoir des congés et autorisations d'absence ; leur éventuelle gratification suit ce qu'elle stipule. Nous partons du relevé de présence mensuel transmis par le tuteur, qui fait foi pour le calcul comme pour le seuil.

Le quota et le tuteur

Sous 20 salariés, le cabinet reçoit au maximum 3 stagiaires en même temps ; au-delà, la limite est de 15 % de l'effectif. Chaque tuteur suit au maximum 3 stagiaires. Entre deux stages sur le même poste, un délai égal à un tiers de la durée du stage précédent doit s'écouler. Le dépassement est passible d'une amende administrative par stagiaire concerné.

Registre, DSN et attestation

Le stagiaire figure au registre unique du personnel, dans une partie distincte. Dès qu'il perçoit une gratification, il est déclaré en DSN, même lorsque celle-ci est entièrement exonérée. À la fin du stage, le cabinet lui remet une attestation qui mentionne la durée effective et le montant total perçu ; ce document peut lui servir pour un rachat de trimestres de retraite.

Les obligations liées à la convention elle-même sont rappelées sur la page convention de stage, et le cas particulier de l'élève-avocat sur la page élève-avocat.

Lorraine

Nancy est rattachée à notre page Grand Est. Dans le même ressort : Épinal, Bar-le-Duc et Verdun. À une cinquantaine de kilomètres, Metz applique le droit local.

Un stagiaire à intégrer

Un stagiaire arrive à la rentrée ? La convention peut nous parvenir via la demande de contact ; pour en parler, composez le +33(0)7 82 52 20 32 (à défaut, le +33(0)6 51 68 20 10).

Questions fréquentes

Pas obligatoirement : tant que la présence reste sous le seuil légal, la gratification est facultative. Si le cabinet en verse une, elle suit les mêmes règles de franchise de cotisations et de déclaration.

Oui. Il accède aux titres-restaurant ou au restaurant d'entreprise, ainsi qu'à la prise en charge des frais de transport, dans les mêmes conditions que les salariés.

Non. L'élève-avocat en stage final suit un barème de gratification propre, qui dépend de l'effectif non avocat du cabinet. L'étudiant de master relève du régime général des stages.

À lire aussi

Parlons de votre cabinet

Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.

Nous écrire +33(0)7 82 52 20 32

Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.