Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site avocats-paies.fr est édité par :
- GCFFS : Groupe Conseil Formation Finance & Social
- SIREN : 908 864 754 : RCS Pontoise
- Siège social : 15 rue Louis Lebrun, 95200 Sarcelles, France
- E-mail : contact@avocats-paies.fr
- Téléphone : +33(0)7 82 52 20 32 / +33(0)6 51 68 20 10
2. Hébergement
- OVH SAS : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site internet : www.ovhcloud.com
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de GCFFS. Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez le contacter à l'adresse contact@avocats-paies.fr.
4. Activité et champ d'intervention
GCFFS accompagne, sous la marque avocats-paies.fr, les cabinets d'avocats dans la gestion de la paie, l'administration du personnel et le conseil en droit social, avec une exigence de confidentialité adaptée aux spécificités de la profession d'avocat.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site avocats-paies.fr (textes, graphismes, logo, icônes, structure, mise en page) est la propriété exclusive de GCFFS, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de GCFFS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
GCFFS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et vérifiées. Les informations diffusées sur le site avocats-paies.fr le sont à titre informatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé. GCFFS ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus sur son site.
Les informations relatives aux obligations sociales et à la réglementation applicable aux cabinets d'avocats évoluent régulièrement. GCFFS s'efforce de les tenir à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité au moment de leur consultation. Pour toute situation individuelle, il convient de nous consulter directement.
7. Liens hypertextes
Le site avocats-paies.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (URSSAF, Service-Public.fr, Légifrance...). GCFFS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de liens hypertextes vers le site avocats-paies.fr est soumise à l'accord préalable et écrit de GCFFS.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site avocats-paies.fr est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
9. Cookies
Le site avocats-paies.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Pour en savoir plus, consultez notre politique cookies.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
