Nous intervenons auprès des cabinets d'avocats inscrits aux barreaux de la Guadeloupe (avec Saint-Martin et Saint-Barthélemy), de la Martinique, de la Guyane, de Saint-Denis-La Réunion et de Mayotte. Le service ne varie pas d'un territoire à l'autre : ce qui gouverne la paie d'un cabinet : convention collective, code de la Sécurité sociale, barème de la CNBF : est national, comme en métropole.

Il existe cependant, ici, une différence réelle et pas seulement pour le droit local d'Alsace-Moselle que nous détaillons sur la page « Où nous intervenons » : la LODEOM.

La LODEOM, une exonération propre à ces territoires

Un cabinet employeur en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane ou à La Réunion relève, sur ses cotisations patronales, d'un dispositif d'exonération spécifique aux départements d'Outre-mer, distinct du régime général de réduction applicable en métropole. Le principe : selon le secteur d'activité, l'effectif et la rémunération versée, une part significative des cotisations patronales peut être exonérée, sous réserve d'être à jour de ses obligations déclaratives et de ne pas avoir été sanctionné pour travail dissimulé.

Nous ne publions pas ici les taux ni les seuils précis : ils font l'objet de revalorisations régulières et une valeur affichée sur une page web devient vite trompeuse. Nous les vérifions à chaque campagne de paie, et un point exact sur votre situation figure dans la proposition que nous vous adressons. Les règles générales du dispositif sont publiques et consultables sur urssaf.fr.

Mayotte fait l'objet d'un traitement à part : le régime social mahorais suit ses propres règles de convergence vers le droit commun et ne se déduit pas de celles des autres départements d'Outre-mer. Un cabinet installé à Mayotte reçoit une analyse dédiée plutôt qu'une application par défaut du régime guadeloupéen, martiniquais, guyanais ou réunionnais.

Recruter sans créer de dette sociale

La première embauche d'un cabinet, ou la première depuis longtemps, est le moment où se fixent des choses difficiles à défaire : le coefficient conventionnel, la reprise d'ancienneté, la période d'essai, les clauses, et les avantages qui deviendront des usages si personne ne les encadre.

Trois erreurs reviennent en Outre-mer comme ailleurs. Un coefficient choisi par confort plutôt que d'après les fonctions réelles. Une période d'essai mal calibrée ou mal renouvelée, donc inopposable. Et des avantages accordés oralement : une prime de fin d'année, une journée offerte : qui deviennent obligatoires par répétition.

Ces trois points se règlent en amont, au moment de rédiger le contrat, et coûtent alors le temps d'une relecture.

Les barreaux que nous traitons en Outre-mer

Le périmètre

Tout le cycle mensuel : bulletins vérifiés avant diffusion, DSN et déclarations, mouvements de personnel de la DPAE au solde de tout compte, absences et congés, stagiaires dans leurs trois régimes, cotisations personnelles des associés sur leur volet social, et le suivi de l'exonération LODEOM quand le cabinet y est éligible.

Les montants et seuils applicables au personnel salarié des cabinets d'avocats figurent sur la fiche des barèmes, datée et sourcée à chaque ligne ; elle ne couvre pas les taux de cotisations de droit commun ou spécifiques à l'Outre-mer, qui relèvent de l'URSSAF et non d'une spécificité des cabinets d'avocats.

Le décalage horaire, et pourquoi il ne change rien au délai

Entre deux et neuf heures de décalage selon le territoire et la saison : un prestataire qui suppose des échanges en temps réel ne peut pas tenir un délai de traitement correct. Tout se déroule ici par l'espace client, du dépôt des variables à la mise à disposition des bulletins et des écritures, à une date convenue une fois pour toutes et sans qu'aucune étape ne dépende d'une disponibilité simultanée.

Ce qui relève d'un autre professionnel

Nous intervenons sur la paie, l'administration du personnel et le droit social. GCFFS n'est pas un cabinet d'expertise comptable, n'est pas inscrite au tableau de l'ordre, et n'établit ni comptabilité, ni comptes annuels, ni 2035, ni liasse fiscale. Nous ne sommes pas cabinet d'avocats et ne plaidons pas.

Un chiffre sous vingt-quatre heures

Effectif, nombre d'associés et leur statut, périmètre souhaité, prestataire actuel : ces quatre éléments suffisent. Vous recevez une proposition écrite sous vingt-quatre heures ouvrées, qui indique le tarif mensuel, le coût de la reprise et le calendrier de bascule. Sans engagement.

Questions fréquentes

Oui : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. Les échanges passent par l'espace client, ce qui rend le décalage horaire sans effet sur les délais de traitement.

Elle change réellement le calcul des cotisations patronales pour un cabinet employeur en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion : c'est un dispositif d'exonération propre à ces territoires, distinct du droit commun métropolitain. Les taux et seuils applicables évoluent régulièrement ; nous les vérifions à chaque campagne de paie plutôt que de les afficher figés sur une page web.

Non, et nous ne le présentons pas comme tel. Mayotte relève d'un régime social et fiscal qui lui est propre, avec des règles de convergence encore en cours vers le droit commun. Un cabinet mahorais fait l'objet d'une vérification spécifique, poste par poste, plutôt que d'une application par défaut des règles des autres DOM.

Non. Tout le cycle mensuel passe par l'espace client : dépôt des variables, validation des bulletins, mise à disposition des journaux et des déclarations. Aucune étape ne suppose un échange en temps réel, et la date de dépôt convenue tient compte de votre fuseau.

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Parlons de votre cabinet

Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.

Nous écrire +33(0)7 82 52 20 32

Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.