Le barreau de la Guadeloupe couvre également Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et dépend de la cour d'appel de Basse-Terre. Ce que nous prenons en charge pour un cabinet qui y est inscrit ne diffère pas de ce que nous faisons ailleurs sur le fond : la convention collective du personnel salarié des cabinets d'avocats est nationale, le code de la Sécurité sociale aussi, et la CNBF ne connaît pas de barème territorial.
Une différence existe en revanche sur les cotisations patronales : un cabinet employeur en Guadeloupe peut relever de la LODEOM, un dispositif d'exonération propre aux départements d'Outre-mer, selon son secteur, son effectif et la rémunération versée. Nous en présentons le principe sur la page régionale ; les taux et seuils applicables, qui évoluent régulièrement, sont vérifiés à chaque campagne de paie plutôt qu'affichés de façon figée.
Un archipel, plusieurs lieux de travail
Le ressort du barreau s'étend de la Grande-Terre et de la Basse-Terre jusqu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Ces deux îles sont des collectivités d'outre-mer, avec des règles propres, notamment fiscales, qui ne se déduisent pas de celles de Pointe-à-Pitre. Un cabinet qui y emploie une personne fait vérifier, avant l'embauche, le régime applicable au lieu de travail.
Le même raisonnement vaut pour un collaborateur qui partage son temps entre deux îles : c'est le lieu d'exécution habituel du contrat qui commande les règles, pas l'adresse du cabinet.
Un jour férié propre au territoire
La journée de commémoration de l'abolition de l'esclavage est fériée en Guadeloupe, à la date retenue pour le territoire. Elle s'ajoute aux fêtes légales nationales et se traite comme elles sur le bulletin : chômée ou travaillée selon l'organisation du cabinet, avec ses effets sur le décompte des absences et sur le paiement des heures.
Le décalage horaire dans le calendrier
La date de dépôt des variables est fixée en tenant compte de l'écart avec la métropole, pour que la validation des bulletins se fasse sur vos heures de bureau et que la DSN parte à son échéance, le 5 ou le 15 du mois suivant selon l'effectif et la date de paie. Le calendrier est arrêté au démarrage et ne bouge plus.
Notre périmètre
Bulletins contrôlés avant diffusion, DSN et comptes rendus, entrées et sorties, arrêts de travail, stagiaires, cotisations personnelles des associés et suivi de la LODEOM. GCFFS n'est pas un cabinet d'expertise comptable : la comptabilité reste chez votre expert-comptable, qui reçoit les écritures de paie au format qu'il utilise.
Demande de contact
Écrivez-nous par la demande de contact ou appelez le +33(0)7 82 52 20 32 ou le +33(0)6 51 68 20 10, en précisant l'île où travaille chaque salarié.
Questions fréquentes
Non. Les échanges passent par l'espace client : dépôt des variables, mise à disposition des bulletins, des journaux et des déclarations. Aucune étape du cycle mensuel ne suppose une présence sur place, et le décalage horaire ne change rien au délai de traitement.
Non, automatiquement non : l'éligibilité dépend du secteur, de l'effectif et de la rémunération versée, et suppose d'être à jour de ses obligations déclaratives. Nous vérifions la situation du cabinet à chaque campagne de paie plutôt que de présumer une exonération.
Oui, ces deux collectivités relèvent du barreau de la Guadeloupe et du même ressort de cour d'appel. Le service est identique.
Oui, et c'est le cas le plus fréquent. La reprise se fait après récupération des cumuls et des DSN déposées, avec un mois produit en parallèle pour comparer avant de basculer.
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Parlons de votre cabinet
Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.
Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.
