Le Lamentin, voisin de Fort-de-France, accueille l'aéroport de la Martinique et de vastes zones d'activités. La Martinique ne compte qu'un tribunal judiciaire, à Fort-de-France, siège aussi de la cour d'appel ; les avocats installés au Lamentin relèvent donc du barreau de Martinique, comme ceux de toute l'île.
La différence avec la métropole tient aux cotisations patronales : la LODEOM (article L752-3-2 du code de la sécurité sociale) s'applique en Martinique selon l'effectif, le secteur et la rémunération. Un cabinet de moins de 11 salariés relève du barème de compétitivité, quel que soit son secteur ; au-delà, l'éligibilité se discute. L'organisme de recouvrement est la CGSS de Martinique, qui notifie aussi le taux accident du travail. Voir notre page LODEOM.
Les stagiaires étudiants en droit
Un étudiant en droit accueilli en stage relève du code de l'éducation : gratification obligatoire au-delà de deux mois de présence, quotas selon l'effectif, délai de carence entre deux stagiaires sur un même poste. Ces règles se comptent en heures de présence effective, et c'est sur ce décompte que les erreurs se concentrent. Voir notre page stagiaire étudiant en droit.
Les barreaux voisins
Un cabinet qui a des bureaux dans plusieurs villes peut consulter les pages la Martinique, la Guadeloupe, Basse-Terre et la Guyane, ainsi que la page Outre-mer. Dans ce département, c'est la CGSS de Martinique qui calcule le taux accident du travail.
Nous joindre
Le plus simple est la demande de contact : quelques lignes suffisent. Vous pouvez aussi appeler le +33(0)7 82 52 20 32 ou le +33(0)6 51 68 20 10.
Questions fréquentes
Non. Tout passe par l'espace client : dépôt des variables, mise à disposition des bulletins, des journaux et des déclarations. Un cabinet installé au Lamentin est servi dans les mêmes délais qu'ailleurs.
L'obligation naît au-delà de deux mois de présence effective, décomptés en heures et non en semaines de calendrier. Un stage de deux mois pile peut donc la déclencher selon les heures réellement faites.
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Parlons de votre cabinet
Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.
Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.
