Les barreaux d'Occitanie plaident devant cinq cours d'appel, dont deux ont leur siège hors de la région. Toulouse et Montpellier se partagent l'essentiel du territoire ; Nîmes juge le Gard et la Lozère, mais aussi le Vaucluse et l'Ardèche ; Agen reçoit les appels du Gers et du Lot ; Pau, ceux des Hautes-Pyrénées.

Dix-huit barreaux répartis entre cinq cours

Deux Carsat, deux écoles

Les caisses ont conservé les limites des anciennes régions. La Carsat Midi-Pyrénées couvre l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. La Carsat Languedoc-Roussillon couvre l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales. Un cabinet toulousain qui ouvre un bureau à Perpignan reçoit donc deux notifications de taux accident du travail, de deux caisses différentes.

Côté formation, l'EFA, anciennement EDASOP, est à Toulouse, et l'école des avocats Centre Sud à Montpellier. Les cabinets de la région accueillent leurs élèves en stage. L'apprentissage, autre voie d'entrée dans un cabinet, est le sujet de la page de Montpellier.

Le temps partiel thérapeutique sur le bulletin

Après une maladie, ou parfois sans arrêt préalable, le médecin traitant peut prescrire une reprise à temps partiel pour raison de santé. Le salarié adresse sa demande au cabinet, qui ne peut la refuser que pour un motif légitime. Le médecin du travail intervient lorsqu'une visite de reprise est obligatoire, et l'accord se formalise par un avenant précisant la durée et la répartition du travail.

En paie, le mois type comporte trois éléments :

  • le salaire des heures effectuées, calculé sur la base du salaire habituel ;
  • les indemnités journalières versées par la CPAM pour compenser une partie de la perte, à la salariée directement ou au cabinet s'il pratique la subrogation ;
  • l'éventuel complément de la prévoyance, que le contrat du cabinet prévoit ou non pour cette situation.

Deux points demandent de l'attention. D'abord l'attestation de salaire transmise à la CPAM, sans laquelle les indemnités ne sont pas calculées : elle doit être refaite si le rythme change. Ensuite les congés payés, qui continuent à s'acquérir normalement pendant cette période. La durée totale du dispositif est limitée par le code de la sécurité sociale ; à son terme, soit le salarié reprend à temps plein, soit la situation relève d'autres règles, invalidité ou inaptitude.

Le maintien de salaire et la subrogation sont développés sur la page de Nantes ; les congés payés depuis la loi de 2024, sur celle de Perpignan ; le décompte des heures, sur celle de Toulouse.

Écrire ou appeler

Une reprise en temps partiel thérapeutique se prépare avant la date de retour. Joignez-nous au +33(0)7 82 52 20 32 ou au +33(0)6 51 68 20 10, ou utilisez la demande de contact.

Questions fréquentes

Le cabinet paie les heures qu'elle effectue, au taux habituel. La CPAM lui verse des indemnités journalières pour compenser une partie de la perte de salaire, et la prévoyance du cabinet peut compléter selon son contrat.

Seulement pour un motif légitime, tenant au fonctionnement ou à l'intérêt du cabinet, qu'il doit pouvoir justifier. Dans la plupart des cas, la reprise aménagée est acceptée et formalisée par un avenant au contrat.

Non. Le barreau de Rodez dépend de la cour d'appel de Montpellier, mais l'Aveyron est rattaché à la Carsat Midi-Pyrénées, alors que l'Hérault relève de la Carsat Languedoc-Roussillon.

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Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.