Nîmes est le siège d'une cour d'appel au ressort singulier : elle réunit le Gard et la Lozère, en Occitanie, l'Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes, et le Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le barreau de Nîmes, établi près le tribunal judiciaire, se trouve ainsi au centre d'une circonscription qui chevauche trois régions.

Un cabinet nîmois qui ouvre un second bureau dans ce ressort, à Alès ou à Avignon, crée un établissement distinct. Chacun a son SIRET, sa DSN et, selon la commune, son propre taux de versement mobilité. Le rattachement de chaque salarié au bon établissement se décide à l'ouverture, pas au premier contrôle.

L'avocat salarié ne cotise pas comme le reste de l'équipe

L'avocat salarié relève du régime général pour la maladie, mais sa retraite de base et complémentaire est gérée par la CNBF, jamais par l'AGIRC-ARRCO. L'employeur verse l'ensemble des cotisations et précompte la part salariale, fixée à 40 %, sur le salaire brut. Une ligne AGIRC-ARRCO sur le bulletin d'un avocat salarié à Nîmes est une erreur de paramétrage, à corriger avec effet rétroactif.

Les cabinets voisins

Nos pages consacrées à Avignon, Montpellier, Béziers et Marseille complètent celle-ci, de même que la page Occitanie. Pour un cabinet installé dans ce département (Gard (30)), l'organisme qui calcule le taux d'accident du travail est la Carsat Languedoc-Roussillon.

Nous joindre

Un appel suffit pour cadrer : +33(0)7 82 52 20 32 ou +33(0)6 51 68 20 10. Vous pouvez aussi passer par la demande de contact ; nous répondons par écrit sous vingt-quatre heures ouvrées.

Questions fréquentes

Oui. GCFFS n'est pas un cabinet d'expertise comptable et ne tient aucune comptabilité. Nous transmettons à votre expert-comptable les journaux et écritures de paie au format qu'il utilise.

Oui : gratification, franchise de cotisations, déclaration en DSN, registre du personnel et attestation de fin de stage. Les deux régimes, élève-avocat et étudiant, sont traités séparément.

À lire aussi

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Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.

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Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.