La cour d'appel d'Aix-en-Provence juge quatre départements : les Bouches-du-Rhône, le Var, les Alpes-Maritimes et les Alpes-de-Haute-Provence. Les deux autres départements de la région regardent ailleurs : le Vaucluse vers Nîmes, les Hautes-Alpes vers Grenoble.
Les barreaux de la région
- Ressort d'Aix-en-Provence : Marseille, Aix-en-Provence, Tarascon, Toulon, Draguignan, Nice, Grasse, Digne-les-Bains.
- Ressort de Nîmes, pour le Vaucluse : Avignon, Carpentras.
- Ressort de Grenoble, pour les Hautes-Alpes : Gap.
Carsat Sud-Est, EDASE, Monaco
La Carsat Sud-Est, à Marseille, couvre les six départements de la région, et aussi la Corse-du-Sud et la Haute-Corse. Chaque établissement reçoit d'elle son propre taux de cotisation accident du travail ; un cabinet niçois qui ouvre une antenne à Ajaccio reste donc face à la même caisse, avec deux taux distincts.
L'EDASE, école des avocats du Sud-Est, est installée à Marseille. Ses élèves rejoignent en stage les cabinets de la région, avec la gratification propre à leur statut.
Monaco touche les Alpes-Maritimes, et le cas inverse de celui que l'on imagine existe : pour un salarié résidant à Monaco qui travaille dans un cabinet niçois, la sécurité sociale suit le lieu de travail ; les nuances fiscales et le cas du télétravail sont traités sur la page de Nice. Voyez aussi notre page Corse.
Embaucher un salarié de nationalité étrangère
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse travaillent en France sans autorisation particulière. Pour les autres, le cabinet doit s'assurer, avant le premier jour, que le futur salarié détient un titre qui l'autorise à travailler, et le faire vérifier par la préfecture. La demande se fait en ligne ; elle n'est pas requise lorsque l'intéressé est inscrit comme demandeur d'emploi auprès de France Travail.
Une fois le salarié embauché, plusieurs points relèvent directement de la paie et de l'administration du personnel :
- le registre unique du personnel mentionne le type et le numéro du titre ;
- la date d'expiration du titre est suivie, pour anticiper la demande de renouvellement et conserver le récépissé qui permet de continuer à travailler ;
- le titre « étudiant » n'autorise qu'un volume annuel d'heures limité, ce qui encadre le temps de travail d'un juriste ou d'un assistant encore en cours d'études ;
- la DPAE, le contrat et le bulletin suivent les règles ordinaires : la nationalité ne change ni les cotisations ni la convention collective.
Employer un étranger sans titre valable expose l'employeur à des sanctions administratives et pénales lourdes, même quand l'irrégularité vient d'un titre arrivé à échéance sans que personne ne l'ait remarqué. C'est pourquoi la date d'expiration fait partie des alertes que nous suivons pour chaque dossier.
Les autres sujets propres aux barreaux de la région sont sur leurs pages : frais et avantages à Marseille, congé maternité et remplacement à Toulon, stagiaires à Aix-en-Provence.
Prendre contact
Avant toute embauche hors Union européenne, un appel au +33(0)7 82 52 20 32 ou au +33(0)6 51 68 20 10 évite bien des difficultés. Il y a aussi la demande de contact.
Questions fréquentes
Qu'elle détient un titre l'autorisant à travailler en France, puis l'authenticité de ce titre auprès de la préfecture, avant l'embauche. Le type et le numéro du titre sont ensuite reportés dans le registre unique du personnel.
Oui, son titre de séjour étudiant l'y autorise, mais dans la limite d'un plafond annuel d'heures. Le cabinet doit connaître ses autres emplois éventuels pour ne pas lui faire dépasser ce plafond.
Parce que les Hautes-Alpes et le Vaucluse appartiennent à la région, même si leurs barreaux relèvent des cours d'appel de Grenoble et de Nîmes. La Carsat Sud-Est les suit comme le reste de la région.
À lire aussi
- Le stagiaire étudiant en droit
- La convention collective
- Le taux accident du travail
- Où nous intervenons
Parlons de votre cabinet
Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.
Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.
