Tarascon est l'un des trois tribunaux judiciaires des Bouches-du-Rhône, avec Marseille et Aix-en-Provence. Son ressort couvre notamment Arles et la Camargue, et le barreau qui y est établi relève de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Les cabinets y côtoient une économie agricole et touristique marquée par la saisonnalité.

Le départ d'un salarié

Un départ se règle sur un seul bulletin : indemnité de rupture, congés non pris, régularisation annuelle des réductions de cotisations. Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois de sa signature, et ne libère l'employeur que pour les sommes qu'il mentionne. Voir notre page fin de contrat.

L'avocat salarié et sa retraite

Un avocat salarié a un contrat de travail et un bulletin, mais sa retraite relève de la CNBF et jamais de l'AGIRC-ARRCO. Sur un dossier repris, la ligne de retraite complémentaire figure encore trop souvent sur son bulletin. Nous la recherchons dès l'ouverture du dossier, parce qu'elle fausse les cotisations, la DSN et les droits du salarié.

Dans la même région

Notre page Provence-Alpes-Côte d'Azur regroupe nos pages de la région, dont Avignon, Marseille, Aix-en-Provence, Nîmes et Carpentras. Le taux accident du travail de chaque établissement est fixé par la Carsat Sud-Est.

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Questions fréquentes

La signaler tôt. Selon sa nature, elle se corrige par un bulletin rectificatif, une régularisation en DSN ou une demande de remboursement dans le délai de trois ans. Nous chiffrons avant d'agir.

Les indemnités dues, l'indemnité compensatrice de congés non pris et les régularisations de l'année. Il s'accompagne du certificat de travail, de l'attestation France Travail et du reçu pour solde de tout compte.

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Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.

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Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.