La Nouvelle-Aquitaine compte douze départements, mais la carte judiciaire ne suit pas ses limites. Cinq cours d'appel s'y partagent les barreaux : Bordeaux, Poitiers, Limoges, Pau et Agen. Trois d'entre elles jugent aussi des affaires venues d'ailleurs : la cour d'Agen couvre le Gers et le Lot, celle de Pau les Hautes-Pyrénées, celle de Poitiers la Vendée.
Pour la paie, ce découpage pèse peu sur le fond : un cabinet de Guéret applique la même convention collective qu'un cabinet de Biarritz. Il pèse davantage sur les organismes, qui changent d'un département à l'autre, et sur les cabinets qui ont ouvert un second bureau de l'autre côté de la Charente ou de la Garonne : ils gèrent en réalité deux établissements.
Les barreaux, cour d'appel par cour d'appel
- Cour d'appel de Bordeaux (Gironde, Dordogne, Charente) : Bordeaux, Libourne, Périgueux, Bergerac, Angoulême.
- Cour d'appel de Poitiers (Vienne, Deux-Sèvres, Charente-Maritime) : Poitiers, Niort, La Rochelle, Saintes ; en Vendée, La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne.
- Cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne, Corrèze, Creuse) : Limoges, Brive-la-Gaillarde, Tulle, Guéret.
- Cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques, Landes) : Pau, Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax ; dans les Hautes-Pyrénées, Tarbes.
- Cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) : Agen ; dans le Gers et le Lot, Auch et Cahors.
Pour les départements rattachés à ces cours sans appartenir à la région, voyez aussi nos pages Occitanie et Pays de la Loire.
Deux Carsat dans la région
Chaque établissement reçoit son taux AT/MP de la Carsat de son département, par le compte ouvert sur net-entreprises. Dans la région, deux caisses se partagent ce rôle. La Carsat Aquitaine couvre la Gironde, la Dordogne, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques. La Carsat Centre-Ouest couvre la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne.
Un cabinet de Périgueux qui ouvre un bureau à Angoulême change donc de caisse pour ce second site, qui devient un établissement distinct, avec son SIRET, sa propre DSN et sa propre notification. Nous contrôlons chaque taux reçu avant de le reporter sur les bulletins ; la méthode est décrite sur notre page consacrée au taux accident du travail.
Élèves-avocats : deux écoles dans la région
La région accueille deux écoles d'avocats, l'EDA Aliénor à Bordeaux et l'ECOA à Poitiers, et leurs élèves font leur stage dans les cabinets du territoire. Leur gratification n'a rien à voir avec celle d'un étudiant en droit : elle est due dès le premier jour et dépend, en pourcentage du SMIC, de l'effectif des salariés du cabinet qui ne sont pas avocats, soit 60 % jusqu'à deux, 70 % de trois à cinq et 85 % au-delà, pour un stage de plus de 3 mois. Les montants mensuels qui en découlent figurent sur la page l'élève-avocat en cabinet.
Une paie tenue à distance
Nous travaillons à distance, de Saint-Jean-de-Luz à Guéret. La reprise d'un dossier se fait sur pièces, les variables se déposent dans l'espace client, les bulletins y attendent votre accord avant diffusion. Nous prenons en charge les bulletins, la DSN, les entrées et sorties, les absences, les stagiaires et le volet social de la rémunération des associés. La comptabilité, les comptes annuels et le conseil fiscal restent à votre expert-comptable : GCFFS n'est pas un cabinet d'expertise comptable, et ne plaide pour personne.
Nous joindre
Deux numéros : +33(0)7 82 52 20 32 et +33(0)6 51 68 20 10. À l'écrit, la demande de contact suffit. Précisez votre barreau et le nombre de sites du cabinet : c'est souvent entre deux établissements que se logent les écarts.
Questions fréquentes
Deux notifications, une par établissement : celle de la Carsat Aquitaine pour le bureau bordelais, celle de la Carsat Centre-Ouest pour le bureau rochelais. Chaque taux se déclare dans la DSN de l'établissement qu'il concerne.
Non. Sa gratification lui est due dès son premier jour de stage, en pourcentage du SMIC, et ce pourcentage monte avec l'effectif non avocat du cabinet. Le stagiaire étudiant relève d'un autre régime, fondé sur le plafond horaire de la sécurité sociale et dû seulement au-delà d'une certaine durée.
Leur barreau dépend d'une cour d'appel installée en Nouvelle-Aquitaine, Pau pour Tarbes et Poitiers pour La Roche-sur-Yon, mais leur département appartient à une autre région. Chacun a sa page, et le service rendu est le même.
À lire aussi
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- Le taux accident du travail du cabinet
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- Les cotisations personnelles de l'avocat associé
Parlons de votre cabinet
Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.
Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.
