Pau est le siège d'une cour d'appel dont le ressort couvre les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées et les Landes. Le barreau de Pau est établi près le tribunal judiciaire de la ville ; le département en compte un second à Bayonne. L'énergie et l'aéronautique ont fait grandir autour de Pau une pratique du droit des affaires et du droit social d'entreprise.

Ces cabinets emploient des juristes cadres. Leur statut emporte des obligations précises dès l'embauche : affiliation à la retraite complémentaire comme cadre et prévoyance obligatoire des cadres, dont la cotisation patronale minimale est due même lorsqu'aucun accord de cabinet ne la prévoit.

Le personnel partagé entre plusieurs avocats

Plusieurs avocats qui partagent locaux et secrétariat passent souvent par une société civile de moyens. Celle-ci est alors un employeur à part entière : sa propre paie, sa DSN, ses contrats de prévoyance et de santé, et une clé de répartition écrite des charges entre ses membres. Une refacturation sans clé documentée fragilise le cabinet en cas de contrôle.

Pages voisines

Un cabinet qui a des bureaux dans plusieurs villes peut consulter Bayonne, Tarbes, Agen et Bordeaux, ainsi que la page Nouvelle-Aquitaine. Chaque établissement a son propre taux d'accident du travail, notifié pour ce département par la Carsat Aquitaine.

Nous joindre

Un appel suffit pour cadrer : +33(0)7 82 52 20 32 ou +33(0)6 51 68 20 10. Vous pouvez aussi passer par la demande de contact ; nous répondons par écrit sous vingt-quatre heures ouvrées.

Questions fréquentes

Non. Le cadrage se fait par téléphone, en français, puis tout passe par l'espace client : dépôt des variables, validation des bulletins, mise à disposition des déclarations. La distance ne change pas les délais.

Oui : signalement en DSN, maintien de salaire légal et conventionnel, rapprochement des indemnités journalières versées par la CPAM et des prestations de prévoyance.

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Parlons de votre cabinet

Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.

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Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.