Bergerac, sous-préfecture de la Dordogne, est le siège d'un tribunal judiciaire et d'un barreau rattachés à la cour d'appel de Bordeaux, le département comptant un second tribunal à Périgueux. Le Bergeracois est une région de vignoble et de tourisme ; ses cabinets sont pour la plupart de petites structures.
L'effectif, chiffre clé de la paie
L'effectif du cabinet commande des seuils : mode de tarification des accidents du travail, montant de la déduction sur les heures supplémentaires, coefficient de la réduction générale. Il se calcule selon des règles précises, les collaborateurs libéraux n'y entrent pas, et un franchissement de seuil n'a pas toujours d'effet immédiat.
Les stagiaires étudiants en droit
Un étudiant en droit accueilli en stage relève du code de l'éducation : gratification obligatoire au-delà de deux mois de présence, quotas selon l'effectif, délai de carence entre deux stagiaires sur un même poste. Ces règles se comptent en heures de présence effective, et c'est sur ce décompte que les erreurs se concentrent. Voir notre page stagiaire étudiant en droit.
Pages voisines
Pour une vue d'ensemble, voir la page Nouvelle-Aquitaine. À proximité : Périgueux, Libourne, Bordeaux et Agen. La Carsat Aquitaine notifie au cabinet son taux AT/MP, que nous reportons sur chaque bulletin.
Un premier échange
Appelez le +33(0)7 82 52 20 32 ou le +33(0)6 51 68 20 10, ou décrivez votre situation dans la demande de contact. Nous vous disons franchement si un audit doit précéder la reprise.
Questions fréquentes
Oui, quelle que soit la taille. Un cabinet d'un avocat et d'une assistante porte l'essentiel des obligations déclaratives d'une structure plus grande, avec souvent moins de temps pour s'en occuper.
Selon les règles du code de la sécurité sociale, en moyenne sur l'année. Les avocats salariés y entrent, pas les collaborateurs libéraux. Nous recalculons l'effectif à chaque reprise de dossier.
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Parlons de votre cabinet
Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.
Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.
