Bayonne a un tribunal judiciaire et un barreau qui y est établi, dans le ressort de la cour d'appel de Pau ; les Pyrénées-Atlantiques en comptent un second à Pau. Le Pays basque partage sa frontière avec l'Espagne, et les situations transfrontalières y sont fréquentes, dans la clientèle comme dans le recrutement.

Un salarié qui réside de l'autre côté de la Bidassoa et travaille pour un cabinet bayonnais, en partie à distance, relève d'une seule législation sociale, déterminée par les règles européennes de coordination. Le télétravail depuis l'Espagne peut la déplacer au-delà de certains seuils. Le point se vérifie avant d'accepter le télétravail, pas après.

Une seule convention pour tout le personnel

Personnel administratif, juristes et avocats salariés relèvent désormais d'un même texte : la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024, étendue par arrêté du 18 septembre 2025 et applicable depuis le 1er octobre 2025 (IDCC 3253). Les anciens IDCC 1000 et 1850 ne doivent plus apparaître sur les bulletins émis depuis cette date.

Bayonne dans sa région

La Carsat Aquitaine notifie au cabinet son taux d'accident du travail, que nous reportons sur chaque bulletin. La page des cabinets d'avocats en Nouvelle-Aquitaine présente notre intervention à l'échelle régionale. Barreaux proches : Pau, Tarbes, Bordeaux et Agen.

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Pour une proposition écrite, utilisez la demande de contact en précisant l'effectif du cabinet. Si vous préférez parler d'abord, appelez le +33(0)7 82 52 20 32 ou le +33(0)6 51 68 20 10.

Questions fréquentes

Il peut changer l'État compétent pour la sécurité sociale si la part de travail exercée en Espagne est importante. Nous calculons cette part avant la signature de l'avenant et, si besoin, nous engageons la demande prévue par l'accord européen sur le télétravail transfrontalier.

Oui. Le salarié peut réclamer un rappel de salaire sur les trois dernières années. Nous chiffrons l'écart, établissons la régularisation et mettons la DSN en cohérence.

Oui : gratification, franchise de cotisations, déclaration en DSN, registre du personnel et attestation de fin de stage. Les deux régimes, élève-avocat et étudiant, sont traités séparément.

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Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.

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Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.