Lons-le-Saunier, préfecture du Jura, accueille le tribunal judiciaire du département et le barreau qui y est établi, rattachés à la cour d'appel de Besançon. Le Jura vit de l'industrie, de la filière bois, du comté et du vin ; ses cabinets sont des structures à taille humaine, souvent installées depuis plusieurs générations.

Les arrêts de travail et la subrogation

Quand le cabinet maintient le salaire pendant un arrêt, il perçoit les indemnités journalières par subrogation, puis éventuellement les prestations de prévoyance. Ces sommes doivent être rapprochées des bulletins, faute de quoi le salarié est payé deux fois ou le cabinet avance sans être remboursé. Voir notre page IJSS et prévoyance.

Les stagiaires étudiants en droit

Un étudiant en droit accueilli en stage relève du code de l'éducation : gratification obligatoire au-delà de deux mois de présence, quotas selon l'effectif, délai de carence entre deux stagiaires sur un même poste. Ces règles se comptent en heures de présence effective, et c'est sur ce décompte que les erreurs se concentrent. Voir notre page stagiaire étudiant en droit.

Les barreaux voisins

Un cabinet qui a des bureaux dans plusieurs villes peut consulter les pages Besançon, Chalon-sur-Saône, Bourg-en-Bresse et Dijon, ainsi que la page Bourgogne-Franche-Comté. Dans ce département, c'est la Carsat Bourgogne-Franche-Comté qui calcule le taux accident du travail.

Nous joindre

Le plus simple est la demande de contact : quelques lignes suffisent. Vous pouvez aussi appeler le +33(0)7 82 52 20 32 ou le +33(0)6 51 68 20 10.

Questions fréquentes

Non. Tout passe par l'espace client : dépôt des variables, mise à disposition des bulletins, des journaux et des déclarations. Un cabinet installé à Lons-le-Saunier est servi dans les mêmes délais qu'ailleurs.

C'est l'objet du rapprochement mensuel entre attestations de salaire, versements de la caisse et bulletins. Nous le faisons pour chaque arrêt.

À lire aussi

Parlons de votre cabinet

Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.

Nous écrire +33(0)7 82 52 20 32

Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.