Entre un cabinet lyonnais d'une vingtaine de personnes et une étude d'Aurillac qui emploie une secrétaire, la convention collective est la même. Ce qui diffère, ce sont les organismes et, près du Léman, la proximité d'un autre système de sécurité sociale.
Cinq cours d'appel, vingt et un barreaux
- Ressort de Lyon, qui juge le Rhône, l'Ain et la Loire : Lyon, Villefranche-sur-Saône, Bourg-en-Bresse, Saint-Étienne, Roanne.
- Ressort de Grenoble (Isère, Drôme, et hors région les Hautes-Alpes) : Grenoble, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Valence ; côté provençal, Gap.
- Ressort de Chambéry, limité aux deux Savoie : Chambéry, Albertville, Annecy, Bonneville, Thonon-les-Bains.
- Ressort de Riom, soit l'ancienne Auvergne : Clermont-Ferrand, Moulins, Montluçon, Vichy (tribunal judiciaire de Cusset), Aurillac, Le Puy-en-Velay.
- Ressort de Nîmes, pour la seule Ardèche : Privas.
Carsat Rhône-Alpes, Carsat Auvergne
Le découpage des caisses suit l'histoire plus que la région actuelle. La Carsat Auvergne couvre l'Allier, le Cantal, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme, exactement le ressort de Riom. La Carsat Rhône-Alpes couvre les huit autres départements, Ardèche comprise. C'est elle, ou sa voisine auvergnate, qui fixe chaque année le taux accident du travail de l'établissement et le dépose sur le compte net-entreprises du cabinet. Un bureau ouvert à Vichy par un cabinet de Roanne aura son propre taux, venu d'une autre caisse que celui du siège. Voir la page taux accident du travail.
Deux lieux de formation des futurs avocats
L'EDARA, école des avocats Rhône-Alpes, a son siège à Lyon. L'école des avocats Centre Sud, dont le siège est à Montpellier, dispose d'un site à Clermont-Ferrand. Leurs élèves font leur stage dans les cabinets de la région, avec une gratification propre à leur statut, détaillée sur la page l'élève-avocat en cabinet, et Annecy en fait le sujet de sa page.
Le salarié qui vit en Suisse et télétravaille
Le cas se rencontre surtout dans le Genevois haut-savoyard et le pays de Gex. Un cabinet d'Annecy, de Thonon ou de Saint-Julien recrute une assistante ou un juriste qui habite de l'autre côté de la frontière. Tant que tout le travail se fait au cabinet, le salarié cotise en France, pays où il exerce : le règlement européen qui répartit les affiliations s'applique aussi aux relations franco-suisses.
Tout change quand une partie de la semaine se passe au domicile suisse. Selon les règles générales, au-delà de 25 % d'activité dans l'État de résidence, l'affiliation bascule vers cet État : le cabinet devrait alors cotiser en Suisse, auprès des organismes suisses, pour un salarié qui travaille pourtant pour lui en Haute-Savoie. Un accord-cadre signé notamment par la France et la Suisse, applicable depuis le 1er juillet 2023, permet de rester affilié dans l'État de l'employeur tant que le télétravail reste sous 50 %, à condition que l'employeur et le salarié le demandent ensemble à l'organisme compétent.
Pour la paie, nous fixons trois choses avant le premier bulletin : la proportion réelle de télétravail, écrite dans l'avenant et tenue dans le temps ; la demande d'affiliation, déposée avant que la situation ne dérive ; et la frontière entre cotisations et impôt. L'impôt sur le revenu obéit aux règles fiscales franco-suisses, qui ne suivent pas celles de la sécurité sociale ; ce volet relève du conseil fiscal du cabinet ou du salarié.
Les pages Bonneville et Thonon-les-Bains évoquent le marché du travail frontalier ; celle de Lyon traite du calcul de l'effectif, et celle de Clermont-Ferrand de l'accident du travail.
Un premier échange
Nous travaillons à distance pour toute la région. Appelez le +33(0)7 82 52 20 32 ou le +33(0)6 51 68 20 10, ou laissez une demande de contact en précisant si un salarié réside hors de France.
Questions fréquentes
Tant qu'elle exerce entièrement dans les locaux du cabinet, en France. La question ne se pose qu'à partir du moment où elle travaille depuis son domicile suisse : selon la part de ce télétravail, l'affiliation peut rester française ou passer en Suisse. Nous mesurons cette part avant que l'avenant de télétravail ne soit signé.
Non. Le premier relève de la Carsat Auvergne, le second de la Carsat Rhône-Alpes. Chaque caisse calcule et notifie le taux des établissements situés dans ses départements.
Non : l'Ardèche relève de la cour d'appel de Nîmes. Pour la paie, cela ne change rien, mais le cabinet privadois reste suivi par la Carsat Rhône-Alpes pour son risque accident du travail.
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Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.
Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.
