Le barreau d'Annecy est établi près le tribunal judiciaire de la ville et relève de la cour d'appel de Chambéry. La Haute-Savoie vit au rythme de Genève : une partie de ses habitants travaille en Suisse, et les cabinets annéciens croisent le sujet chez leurs clients comme dans leurs propres recrutements.

Un salarié qui réside en France et exerce une partie de son activité pour un employeur suisse, ou l'inverse, ne relève pas forcément de la sécurité sociale française. La législation applicable se détermine selon les règles de coordination que l'accord sur la libre circulation des personnes étend à la Suisse. Le point se tranche avant l'embauche, jamais au premier bulletin.

Élèves-avocats et étudiants : deux régimes de stage

Un cabinet d'Annecy qui accueille à la fois un élève-avocat en stage final et un étudiant de master applique deux règles différentes. L'élève-avocat est gratifié dès le premier jour ; l'étudiant ne l'est obligatoirement qu'au-delà de deux mois de présence, et sur une autre base de calcul. Les montants à jour figurent sur notre fiche des barèmes.

Les cabinets voisins

Nos pages consacrées à Chambéry, Grenoble, Lyon et Valence complètent celle-ci, de même que la page Auvergne-Rhône-Alpes. Pour un cabinet installé dans ce département (Haute-Savoie (74)), l'organisme qui calcule le taux d'accident du travail est la Carsat Rhône-Alpes.

Faire une demande de contact

Quelques lignes suffisent : effectif, statut des associés, prestataire actuel. Écrivez-nous par la demande de contact ou appelez le +33(0)7 82 52 20 32 ou le +33(0)6 51 68 20 10.

Questions fréquentes

Oui, mais il faut d'abord déterminer l'État dont la législation sociale s'applique, en fonction du lieu où l'activité est réellement exercée, télétravail compris. Nous faisons cette vérification avant l'embauche, puis nous paramétrons la paie en conséquence.

Non. Les règles viennent du code du travail, du code de la sécurité sociale et de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats. Ce que nous vérifions, ce sont les accords et usages propres à votre cabinet.

Oui. Les obligations sont les mêmes dès le premier salarié : bulletin conforme, DSN mensuelle, complémentaire santé, prévoyance. Le prix tient compte de la taille du dossier.

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Parlons de votre cabinet

Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.

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Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.