Sous-préfecture de l'Yonne, Sens est le siège d'un tribunal judiciaire et d'un barreau qui relèvent de la cour d'appel de Paris, comme tout le département. Proche de l'Île-de-France, la ville attire des entreprises et des habitants venus d'Île-de-France, et ses cabinets ont une clientèle en partie francilienne.

Un mot sur la zone franche urbaine de la ville (Quartiers Est, génération 2006). Son exonération de cotisations patronales n'était ouverte qu'aux entreprises installées avant le 31 décembre 2014 ; un cabinet arrivé depuis n'y a pas droit, et un cabinet plus ancien ne peut plus être qu'en sortie dégressive. Côté fiscal, la ZFU-TE a cessé pour les créations postérieures au 31 décembre 2025, et le dispositif des quartiers prioritaires de 2026 à 2030 (article 44 octies B du CGI) concerne le commerce, l'artisanat et les professions de santé.

Le taux accident du travail

Le taux AT/MP figure sur chaque bulletin et se lit sur la notification annuelle, disponible sur le compte AT/MP du cabinet. Les erreurs classiques : le taux de l'année précédente resté au paramétrage, ou celui du siège appliqué à un bureau secondaire. Notre page taux accident du travail détaille la vérification.

Autour de Sens

Le taux accident du travail de chaque établissement est fixé par la Carsat Bourgogne-Franche-Comté. Les pages Auxerre, Fontainebleau, Troyes et Melun présentent les villes voisines, et la page Bourgogne-Franche-Comté l'ensemble de la région.

Nous écrire ou nous appeler

Un message par la demande de contact, ou un appel au +33(0)7 82 52 20 32 puis au +33(0)6 51 68 20 10. Nous répondons par une proposition écrite, sans engagement de votre part.

Questions fréquentes

Les bulletins de l'année en cours, les DSN déposées, les contrats et avenants, et le paramétrage du logiciel précédent si vous l'avez. Un échange téléphonique suffit ensuite à cadrer le calendrier.

Sur le compte AT/MP ouvert sur net-entreprises.fr, où la notification est uniquement dématérialisée. Nous rapprochons ce taux de celui qui figure sur les bulletins, établissement par établissement.

À lire aussi

Parlons de votre cabinet

Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.

Nous écrire +33(0)7 82 52 20 32

Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.