Auxerre, préfecture de l'Yonne, a un tribunal judiciaire et un barreau qui y est établi. Le découpage judiciaire réserve une surprise : l'Yonne relève de la cour d'appel de Paris, alors que le département appartient à la Bourgogne-Franche-Comté.
Le nord de l'Yonne est relié à l'Île-de-France par le train, et une partie du personnel des cabinets auxerrois a un parcours professionnel parisien. Une reprise d'ancienneté, quand elle est convenue à l'embauche, doit figurer au contrat. À défaut, l'ancienneté retenue part de la date d'entrée dans le cabinet, avec les effets que cela emporte sur le maintien de salaire et les indemnités.
Collaboration libérale ou salariat
Le collaborateur libéral facture des rétrocessions d'honoraires et ne figure pas sur le livre de paie. Si le cabinet lui impose ses horaires, l'empêche de développer une clientèle personnelle ou contrôle chacun de ses dossiers, la relation peut être requalifiée en contrat de travail, avec rappel de salaires et de cotisations. Un audit d'Auxerre commence souvent par cette frontière.
Autour d'Auxerre
Pour la tarification des accidents du travail, les cabinets du département (89) relèvent de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté. Nous intervenons dans tout le département et au-delà ; voyez la page Bourgogne-Franche-Comté et nos pages sur Dijon, Troyes, Nevers et Paris.
Pour commencer
Le plus simple est de nous appeler au +33(0)7 82 52 20 32 ou au +33(0)6 51 68 20 10, ou de remplir la demande de contact. Vous recevez une proposition écrite, sans engagement.
Questions fréquentes
Oui. Nous reprenons les cumuls, les compteurs de congés et les DSN déjà déposées, puis nous produisons un mois en parallèle avant de basculer. Le délai dépend surtout de la rapidité avec laquelle les pièces nous parviennent.
Oui : signalement en DSN, maintien de salaire légal et conventionnel, rapprochement des indemnités journalières versées par la CPAM et des prestations de prévoyance.
À lire aussi
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- Les cabinets d'avocats en Bourgogne-Franche-Comté
- La convention collective des cabinets d'avocats
- Le contrôle des IJSS et de la prévoyance
Parlons de votre cabinet
Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.
Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.
