Argentan, sous-préfecture de l'Orne, est le siège du second tribunal judiciaire du département, à côté d'Alençon, et d'un barreau qui relève de la cour d'appel de Caen. Le territoire est rural, tourné vers l'élevage et le cheval, et les cabinets y emploient rarement plus de quelques salariés.

L'élève-avocat en stage

L'élève-avocat ne relève pas du régime des stagiaires du code de l'éducation. Sa gratification minimale se calcule sur le SMIC au 1er janvier de l'année, pour les stages de plus de trois mois, selon un pourcentage qui dépend du nombre de salariés non avocats du cabinet. Le détail figure sur notre page élève-avocat.

Changer de prestataire en cours d'année

La plupart des cabinets changent de prestataire quand quelque chose ne va plus, rarement au 1er janvier. La reprise commence par les cumuls de l'année, les DSN déposées et les contrats, se poursuit par un contrôle de cohérence, et se termine par un mois produit en parallèle. Voir notre page reprise de dossier.

Les barreaux voisins

Un cabinet qui a des bureaux dans plusieurs villes peut consulter les pages Alençon, Caen, Lisieux et Coutances, ainsi que la page Normandie. Côté accidents du travail, le taux du cabinet est notifié par la Carsat Normandie sur le compte AT/MP.

Nous joindre

Le plus simple est la demande de contact : quelques lignes suffisent. Vous pouvez aussi appeler le +33(0)7 82 52 20 32 ou le +33(0)6 51 68 20 10.

Questions fréquentes

Oui. Nous reconstituons d'abord les cumuls et les compteurs, signalons les écarts hérités, puis proposons leur correction avant de produire le premier mois.

Selon la convention type de stage du Conseil national des barreaux : pour les stages de plus de trois mois, le minimum se calcule sur le SMIC au 1er janvier, avec un taux qui dépend du nombre de salariés non avocats du cabinet.

À lire aussi

Parlons de votre cabinet

Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.

Nous écrire +33(0)7 82 52 20 32

Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.