Caen est le siège d'une cour d'appel dont le ressort couvre le Calvados, la Manche et l'Orne ; c'est la seconde de Normandie avec celle de Rouen. Le barreau de Caen est établi près le tribunal judiciaire de la ville, non loin d'une université dotée d'une faculté de droit.

Les cabinets caennais accueillent régulièrement des étudiants de master et des élèves-avocats, et ce flux est souvent suivi à part, hors du logiciel de paie. Une gratification qui dépasse le seuil de franchise doit pourtant figurer sur un bulletin, être déclarée en DSN et supporter des cotisations sur la fraction excédentaire. L'oubli se découvre en général lors d'un contrôle.

Les associés et leurs cotisations personnelles

Gérant majoritaire de SELARL, président de SELAS, associé d'une SCP : le régime maladie diffère selon la structure, mais la retraite ne change pas. Tout avocat cotise à la CNBF, quelle que soit la forme d'exercice, et aucun ne cotise à l'AGIRC-ARRCO. Nous traitons le volet social de ces cotisations en lien avec l'expert-comptable du cabinet.

Sur la carte de nos interventions

Caen est rattachée à notre page Normandie. Les barreaux voisins ont aussi la leur : Cherbourg-en-Cotentin, Alençon, Le Havre et Rouen. Côté accidents du travail, le taux du cabinet est calculé par la Carsat Normandie, puis notifié sur net-entreprises.

Pour commencer

Le plus simple est de nous appeler au +33(0)7 82 52 20 32 ou au +33(0)6 51 68 20 10, ou de remplir la demande de contact. Vous recevez une proposition écrite, sans engagement.

Questions fréquentes

Oui : signalement en DSN, maintien de salaire légal et conventionnel, rapprochement des indemnités journalières versées par la CPAM et des prestations de prévoyance.

Oui. Les obligations sont les mêmes dès le premier salarié : bulletin conforme, DSN mensuelle, complémentaire santé, prévoyance. Le prix tient compte de la taille du dossier.

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Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.

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Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.