Angers est le siège d'une cour d'appel dont le ressort couvre le Maine-et-Loire, la Sarthe et la Mayenne. Le barreau d'Angers, établi près le tribunal judiciaire, travaille donc avec une juridiction d'appel sur place, ce qui n'est pas le cas de Nantes, rattachée à Rennes.
Les facultés de droit de la ville fournissent aux cabinets angevins un flux régulier d'étudiants de master en recherche de stage. Chaque convention de stage appelle un suivi distinct : seuil de gratification, franchise de cotisations, mention au registre du personnel, attestation de fin de stage. Quand trois stagiaires se succèdent dans l'année, ce suivi tenu sur un tableur finit par dériver.
La prévoyance de branche, à vérifier sur pièces
L'organisme historique de la prévoyance du personnel des cabinets d'avocats est la CREPA, devenue KERIALIS en 2017. Quel que soit l'assureur retenu, le cabinet doit pouvoir produire le contrat, l'acte de mise en place, les affiliations et les éventuelles dispenses écrites. Sur le bulletin, l'assiette, les taux et la répartition entre employeur et salarié doivent correspondre au contrat signé.
Angers dans sa région
La Carsat Pays de la Loire notifie au cabinet son taux d'accident du travail, que nous reportons sur chaque bulletin. La page des cabinets d'avocats dans les Pays de la Loire présente notre intervention à l'échelle régionale. Barreaux proches : Le Mans, Laval, Nantes et Tours.
Faire une demande de contact
Quelques lignes suffisent : effectif, statut des associés, prestataire actuel. Écrivez-nous par la demande de contact ou appelez le +33(0)7 82 52 20 32 ou le +33(0)6 51 68 20 10.
Questions fréquentes
Oui : signalement en DSN, maintien de salaire légal et conventionnel, rapprochement des indemnités journalières versées par la CPAM et des prestations de prévoyance.
Ils sont sur la même paie, mais pas sur les mêmes caisses : leur retraite relève de la CNBF, pas de l'AGIRC-ARRCO, et leurs garanties conventionnelles diffèrent de celles du personnel non avocat.
À lire aussi
- Tous les barreaux où nous intervenons
- Les cabinets d'avocats dans les Pays de la Loire
- La convention collective des cabinets d'avocats
- Le contrôle des IJSS et de la prévoyance
Parlons de votre cabinet
Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.
Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.