Le barreau de Tours est établi près le tribunal judiciaire de Tours, dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans, qui réunit l'Indre-et-Loire, le Loiret et le Loir-et-Cher.

Beaucoup de cabinets attendent le 1er janvier pour changer de prestataire, en pensant s'épargner des difficultés. En réalité, une reprise suit les mêmes étapes quelle que soit la date. Ce que l'année entamée ajoute, ce sont des cumuls à transporter d'un système à l'autre, et plusieurs calculs annuels en dépendent.

Les cumuls qui comptent

La réduction générale de cotisations se régularise sur l'année, comme le plafond de la Sécurité sociale. Si les cumuls de rémunération, d'heures et de réduction déjà appliquée ne sont pas repris au centime près, la régularisation de décembre sera fausse. Il en va de même du net imposable cumulé, des heures supplémentaires exonérées d'impôt dans la limite annuelle de 7 500 €, et des compteurs de congés et de repos.

Nous reconstituons ces cumuls à partir des bulletins et des DSN déposées, puis les rapprochons des journaux de l'ancien prestataire. Chaque écart est listé et expliqué au cabinet avant que le premier bulletin soit établi.

Le taux de prélèvement à la source n'a pas à être recopié : l'administration le transmet en retour de DSN. Il reste à vérifier, sur le premier compte rendu reçu après la bascule, que chaque salarié qui dispose d'un taux personnalisé le retrouve bien sur son bulletin.

Ce que nous demandons à l'ancien prestataire

Avec votre accord, nous lui écrivons directement. La demande porte sur les bulletins et journaux de l'année en cours et de la précédente, les DSN mensuelles avec leurs comptes rendus, l'état des cotisations, chaque contrat avec ses éventuels avenants, et les compteurs de congés. S'y ajoutent les références d'adhésion aux contrats de prévoyance et de mutuelle, le dernier taux d'accident du travail notifié et les taux de prélèvement à la source en vigueur.

Un ancien prestataire peu coopératif ne bloque pas la reprise : la plupart de ces éléments peuvent être reconstitués à partir des pièces détenues par le cabinet et des données disponibles sur net-entreprises. Cela prend simplement plus de temps.

Le mois de bascule

Avant de diffuser notre premier bulletin, nous refaisons le dernier mois produit par l'ancien prestataire et confrontons les deux résultats rubrique par rubrique. Les différences sont expliquées une à une : paramétrage, taux, erreur d'un côté ou de l'autre.

La DSN change d'émetteur sans changer d'établissement. La continuité des déclarations doit être assurée pour ne créer ni mois manquant ni doublon, et les comptes rendus des premiers mois sont suivis de près. Le détail de la méthode figure sur la page reprise de dossier.

Touraine et alentour

Vue régionale : notre page Centre-Val de Loire. Pages voisines : Orléans, Blois, Poitiers et Le Mans.

Préparer une reprise

Pour en parler, appelez le +33(0)7 82 52 20 32 ou le +33(0)6 51 68 20 10. Une demande de contact suffit aussi : précisez le logiciel actuel et le mois souhaité pour la bascule.

Questions fréquentes

Il faut respecter le préavis prévu par votre contrat avec lui. Nous calons ensuite la date de bascule pour qu'il produise un dernier mois complet et transmette ses données sans interruption.

Non, si les cumuls sont repris exactement. La régularisation annuelle porte alors sur l'année entière, comme si un seul gestionnaire avait tenu la paie.

Nous les chiffrons et proposons une régularisation sur un bulletin à venir, avec la correction correspondante en DSN. Vous choisissez le calendrier, sauf lorsque la correction ne peut pas attendre.

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Parlons de votre cabinet

Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.

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Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.