Le barreau de Dunkerque est établi près le tribunal judiciaire de la ville et dépend de la cour d'appel de Douai, comme les autres barreaux du Nord. Le port, la sidérurgie et l'industrie du littoral orientent une partie de l'activité vers le droit social collectif, les accidents du travail et le contentieux de la sécurité sociale.

La Belgique n'est qu'à quelques kilomètres. Employer un salarié qui vit de l'autre côté de la frontière pose une question préalable, celle de la législation sociale applicable. La réponse dépend du lieu où l'activité est réellement exercée, télétravail compris, et elle conditionne tout le reste du paramétrage.

Une seule convention pour tout le personnel

Personnel administratif, juristes et avocats salariés relèvent désormais d'un même texte : la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024, étendue par arrêté du 18 septembre 2025 et applicable depuis le 1er octobre 2025 (IDCC 3253). Les anciens IDCC 1000 et 1850 ne doivent plus apparaître sur les bulletins émis depuis cette date.

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Un cabinet qui a des bureaux dans plusieurs villes peut consulter Lille, Saint-Quentin, Amiens et Beauvais, ainsi que la page Hauts-de-France. Chaque établissement a son propre taux d'accident du travail, notifié pour ce département par la Carsat Hauts-de-France.

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Questions fréquentes

Oui. Il faut seulement déterminer, avant l'embauche, quel État est compétent pour la sécurité sociale. Si le salarié travaille entièrement en France, il cotise en France ; une part de télétravail depuis la Belgique peut changer la réponse.

Oui. Nous reprenons les cumuls, les compteurs de congés et les DSN déjà déposées, puis nous produisons un mois en parallèle avant de basculer. Le délai dépend surtout de la rapidité avec laquelle les pièces nous parviennent.

Oui. GCFFS n'est pas un cabinet d'expertise comptable et ne tient aucune comptabilité. Nous transmettons à votre expert-comptable les journaux et écritures de paie au format qu'il utilise.

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