Le barreau du Val-de-Marne, dont le siège est à Créteil, dépend de la cour d'appel de Paris. Le département compte un tissu dense de cabinets de proximité.

Ces cabinets emploient fréquemment un ou deux salariés, ce qui les place sous les seuils d'effectif de la plupart des obligations collectives, mais pas de toutes. La complémentaire santé collective, la prévoyance de branche, le registre du personnel et l'affichage obligatoire s'imposent dès le premier salarié. C'est précisément dans les très petites structures que ces obligations sont le plus souvent incomplètes.

Ce que nous prenons en charge pour un cabinet inscrit au barreau de Créteil ne diffère pas de ce que nous faisons ailleurs, et autant le dire franchement : la convention collective du personnel salarié des cabinets d'avocats est nationale, le code de la Sécurité sociale aussi, et la CNBF ne connaît pas de barème régional. Vendre une spécialisation régionale qui n'existe pas serait malhonnête.

Ce qui change réellement d'un cabinet à l'autre, ce n'est pas la ville : c'est l'effectif, le nombre d'associés et leurs statuts, le périmètre confié, et l'état du dossier repris.

Les associés et leurs cotisations personnelles

Les structures d'exercice se sont diversifiées, et avec elles les statuts sociaux. Un cabinet de Créteil de taille moyenne réunit fréquemment un gérant majoritaire de SELARL, un ou deux associés non dirigeants, parfois un avocat salarié : trois régimes différents sous le même toit.

Une règle domine tout le reste et lève l'erreur la plus répandue : tout avocat cotise à la CNBF pour sa retraite, quelle que soit la structure. Être gérant majoritaire détermine le régime maladie et les contributions URSSAF, jamais la retraite. Et aucun avocat ne cotise à l'AGIRC-ARRCO, même assimilé salarié.

S'y ajoute le sujet des dividendes de SEL, réintégrés dans l'assiette sociale au-delà d'un seuil calculé sur le capital, les primes d'émission et le solde moyen du compte courant d'associé.

Le périmètre

Tout le cycle mensuel, de la collecte des variables à la mise à disposition des écritures comptables : bulletins, DSN et déclarations, mouvements de personnel, absences et congés, stagiaires, avantages, et le volet social des revenus des associés.

Le périmètre se choisit au démarrage et se révise ensuite : certains cabinets nous confient la paie seule, d'autres y ajoutent l'administration du personnel et le suivi des associés. Les questions courantes sont incluses dans tous les cas.

Les montants et les seuils applicables : gratification de stage, franchise de cotisations, quotas, barème des élèves-avocats : figurent sur la fiche des barèmes, datée et sourcée à chaque ligne.

L'espace client, et pourquoi rien ne passe par courriel

Les bulletins, journaux, DSN et extractions sont déposés dans un espace sécurisé, classés par année et par période. Vous y déposez vos variables, vous y récupérez vos documents, et chaque mouvement laisse une trace.

Ce n'est pas un confort d'organisation. Dans un cabinet d'avocats, un journal de paie transmis à qui ne devait pas le lire est un incident difficilement réparable, et une pièce jointe n'offre aucune garantie de destinataire.

Ce qui relève d'un autre professionnel

La comptabilité, les comptes annuels, la 2035, la liasse et le conseil fiscal : GCFFS n'est pas un cabinet d'expertise comptable et n'est pas inscrite à l'ordre. Le contentieux relève de votre conseil, à qui nous transmettons le dossier technique que nous avons préparé.

Nous écrire

Dites-nous où vous en êtes en quelques lignes : effectif, associés, ce qui vous pose problème aujourd'hui. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, et nous vous disons franchement si votre situation demande d'abord un audit plutôt qu'une reprise.

Questions fréquentes

Non. Les échanges passent par l'espace client : dépôt des variables, mise à disposition des bulletins, des journaux et des déclarations. Aucune étape du cycle mensuel ne suppose une présence sur place, et le délai de traitement est le même quelle que soit la distance.

Ce qui détermine la paie n'est pas l'usage local mais la convention collective du personnel salarié des cabinets d'avocats, qui est nationale. Nous vérifions en revanche systématiquement les accords propres au cabinet et les usages qu'il a pu instaurer, car ceux-là s'imposent à lui.

Oui, et c'est le cas le plus fréquent. La reprise se fait après récupération des cumuls et des DSN déposées, avec un mois produit en parallèle pour comparer avant de basculer.

Oui. La page de Île-de-France présente notre intervention à l'échelle régionale, et le service est identique quel que soit le barreau.

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Parlons de votre cabinet

Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.

Nous écrire +33(0)7 82 52 20 32

Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.