Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Bobigny est le siège du tribunal judiciaire du département et du barreau de la Seine-Saint-Denis, qui relèvent de la cour d'appel de Paris. Le département, très urbanisé et tourné vers Roissy et la Plaine Saint-Denis, offre aux cabinets une clientèle d'entreprises comme de particuliers.
Bobigny compte une zone franche urbaine (Étoile, Grémillon, Pont de Pierre, Les Courtillières, partagée avec Aubervilliers, Drancy et Pantin, créée en 2006). L'exonération sociale ZFU (article 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) était réservée aux entreprises implantées avant le 31 décembre 2014 : aucun cabinet ne peut y entrer aujourd'hui, et seuls d'anciens dossiers peuvent encore être en sortie dégressive, ce qui se vérifie à l'adresse exacte. L'exonération fiscale ZFU-TE (article 44 octies A du CGI) a pris fin pour les activités créées après le 31 décembre 2025. Le régime fiscal des quartiers prioritaires (article 44 octies B du CGI) couvre les créations ou reprises de 2026 à 2030, mais vise les activités commerciales, artisanales et les professions de santé.
Préparer un contrôle URSSAF
Un contrôle URSSAF porte en principe sur les trois années civiles précédentes et l'année en cours. Dans un cabinet, l'inspecteur regarde d'abord la frontière entre collaboration libérale et salariat, les avantages en nature et les frais. Nous préparons les pièces et les calculs ; la défense relève du cabinet ou de son conseil. Voir notre page contrôle URSSAF.
Autour de Bobigny
Dans ce département, c'est la Cramif qui calcule le taux accident du travail. Les pages Paris, Créteil, Pontoise, Meaux et Nanterre présentent les villes voisines, et la page Île-de-France l'ensemble de la région.
Nous écrire ou nous appeler
Un message par la demande de contact, ou un appel au +33(0)7 82 52 20 32 puis au +33(0)6 51 68 20 10. Nous répondons par une proposition écrite, sans engagement de votre part.
Questions fréquentes
Les bulletins de l'année en cours, les DSN déposées, les contrats et avenants, et le paramétrage du logiciel précédent si vous l'avez. Un échange téléphonique suffit ensuite à cadrer le calendrier.
Oui, sur la partie technique : pièces, calculs, réponses aux questions de l'inspecteur. La contestation éventuelle relève du cabinet ou de son conseil.
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Parlons de votre cabinet
Dites-nous votre effectif, le nombre d'associés et ce que vous souhaitez confier. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées par une proposition écrite, sans engagement de votre part.
Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.
