Belfort a un tribunal judiciaire et le barreau qui y est établi, dans le ressort de la cour d'appel de Besançon. Énergie, ferroviaire et automobile font du nord Franche-Comté un bassin industriel où le droit social collectif occupe une large place.

Le Territoire de Belfort ne relève pas du droit local d'Alsace-Moselle, malgré la proximité immédiate du Haut-Rhin. Les cabinets belfortains appliquent donc le droit commun. Un salarié qui travaillerait à Mulhouse pour le même cabinet relèverait, lui, du droit local : jours fériés, maintien de salaire et cotisation au régime local compris.

Prévoyance : le contrat, puis le bulletin

La prévoyance du personnel non avocat a longtemps été confiée à la CREPA, aujourd'hui KERIALIS. Ce qui compte en paie, c'est la concordance entre le contrat et le bulletin : assiette, tranches, taux, part patronale. Un écart produit des cotisations mal calculées et, en cas d'arrêt long, des indemnités complémentaires calculées sur une base fausse.

Département, région et barreaux voisins

Belfort, Territoire de Belfort (90). Le taux AT/MP du cabinet est fixé par la Carsat Bourgogne-Franche-Comté et notifié sur le compte de l'employeur. Pour une vue d'ensemble, consultez la page Bourgogne-Franche-Comté, ou celles des barreaux de Besançon, Mulhouse, Colmar et Épinal.

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Questions fréquentes

Non. Le Territoire de Belfort relève du droit commun. Seuls les salariés qui travaillent dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle bénéficient du droit local, quel que soit le siège du cabinet.

Non. Les règles viennent du code du travail, du code de la sécurité sociale et de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats. Ce que nous vérifions, ce sont les accords et usages propres à votre cabinet.

Ils sont sur la même paie, mais pas sur les mêmes caisses : leur retraite relève de la CNBF, pas de l'AGIRC-ARRCO, et leurs garanties conventionnelles diffèrent de celles du personnel non avocat.

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Les montants et les seuils cités sur cette page proviennent de la fiche des barèmes, mise à jour à chaque revalorisation. Cette page est une information générale et ne remplace pas l'examen de votre situation.